Conditions générales de vente
En vigueur à compter d'octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (guides PDF, tableurs, planners imprimables) proposés sur ce site par Ahmed Amine Fdhila, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Brique, ci-après « le vendeur ». Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques livrés par téléchargement : tableurs au format Excel (.xlsx), documents PDF. Leur description figure sur la page de chaque produit. Les fichiers ne contiennent ni macro ni logiciel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande et le paiement sont traités par une plateforme de paiement tierce sécurisée. Le vendeur n'a pas accès à vos coordonnées bancaires. La commande est définitive après confirmation du paiement.
5. Livraison
Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par e-mail. Conservez vos fichiers : le lien peut être limité dans le temps ou en nombre de téléchargements.
6. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement et non sur un support matériel, le consommateur qui demande expressément le téléchargement immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation renonce à ce droit dès le début du téléchargement. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies lors de la commande. En l'absence de cette demande expresse, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
7. Défaut et remboursement
Si un fichier ne peut pas être ouvert ou comporte un défaut que le vendeur ne parvient pas à corriger dans un délai raisonnable, le client est remboursé. La demande est adressée par e-mail avec une description du problème, si possible une capture d'écran.
8. Licence d'utilisation
L'achat donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Le client peut utiliser et modifier les fichiers pour son propre usage, y compris pour son activité professionnelle. Il est interdit de revendre, partager, publier ou redistribuer les fichiers, en tout ou partie, modifiés ou non, notamment sur des places de marché ou des sites de téléchargement.
9. Propriété intellectuelle
Les fichiers, textes, mises en page et visuels restent la propriété du vendeur. Aucun droit de propriété n'est transféré au client.
10. Nature des contenus et responsabilité
Les contenus sont des informations pratiques et des outils de calcul. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les taux, plafonds et seuils fournis sont indicatifs et datés ; il appartient au client de les vérifier auprès des sources officielles avant toute décision. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base de ces contenus, ni d'une utilisation non conforme des fichiers. Les tableurs sont conçus pour Excel ; leur affichage peut légèrement varier dans d'autres logiciels.
11. Mises à jour et assistance
Les corrections d'erreurs sont fournies gratuitement pendant 12 mois à compter de l'achat, par un lien de téléchargement actualisé. L'assistance se fait par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la page Mentions légales et confidentialité.
13. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, écrivez à outils@brique-toulouse.fr : une solution amiable sera recherchée en priorité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.